Factur-X, UBL, CII : les trois formats de la facture électronique comparés

Depuis la réforme de la facturation électronique, une facture entre entreprises assujetties à la TVA doit circuler sous forme de données structurées, par l’intermédiaire de plateformes agréées. Ces plateformes doivent toutes accepter un socle de trois formats : Factur-X, UBL et CII. Les trois expriment la même norme européenne, EN 16931 ; ils diffèrent par leur forme.

Format	Forme	Lisible par un humain	Origine
Factur-X	PDF/A-3 avec un XML CII embarqué	Oui, comme un PDF	FNFE-MPE et FeRD (identique à ZUGFeRD)
UBL	XML seul	Non, sans logiciel	OASIS, norme ISO/IEC 19845
CII	XML seul	Non, sans logiciel	CEFACT-ONU

Une norme, deux syntaxes, un hybride

La norme EN 16931 décrit les données d’une facture (vendeur, acheteur, lignes, TVA, totaux, conditions de paiement) sans imposer d’écriture. Deux syntaxes XML ont été reconnues conformes pour l’écrire : UBL 2.1 et le Cross Industry Invoice (CII) du CEFACT-ONU. Pour chaque donnée de la norme, le CEN publie l’élément correspondant dans chacune des deux syntaxes : une facture UBL et une facture CII bien formées contiennent donc la même information, rangée différemment.

Factur-X n’est pas une troisième syntaxe : c’est un PDF/A-3 qui embarque une facture CII sous le nom factur-x.xml. C’est le seul des trois formats qui combine une représentation lisible par un humain et des données structurées.

Ce que voit un destinataire

C’est la différence la plus concrète. Un fichier UBL ou CII ne contient que des données XML, sans aucune mise en page : ouvert dans un navigateur, il affiche du code, et il faut un logiciel compatible pour le présenter comme une facture. Une facture Factur-X s’ouvre comme n’importe quel PDF ; le XML qu’elle contient reste invisible sans outil, mais il est là pour le logiciel comptable.

Ce double contenu a un revers : la partie visuelle et la partie XML d’une facture Factur-X sont produites séparément et peuvent, en théorie, différer. Seul le XML est importé automatiquement. Comparer les deux, montant et IBAN en tête, reste une précaution utile face à une facture inattendue.

Les profils Factur-X

Factur-X se décline en cinq profils, du plus léger au plus riche : MINIMUM, BASIC WL, BASIC, EN 16931 et EXTENDED. Les deux premiers ne contiennent pas de lignes de facture dans leur XML : le détail des articles n’existe alors que dans la partie visuelle. Le profil se lit dans le XML ou dans les métadonnées du PDF ; l’outil Lire une facture électronique l’affiche.

UBL et CII n’ont pas de profils au sens de Factur-X, mais un identifiant de spécialisation (CustomizationID en UBL, identifiant de contexte en CII) qui indique les règles suivies : la norme seule, ou une déclinaison comme Peppol BIS Billing 3.0, le format du réseau européen Peppol.

Lequel choisir pour émettre

Dans la plupart des cas, le choix revient au logiciel de facturation ou à la plateforme agréée de l’entreprise, qui convertissent au besoin : un émetteur en Factur-X peut adresser une facture à un client dont la plateforme travaille en UBL.

• Factur-X convient aux entreprises qui facturent des clients de toutes tailles : ceux qui ne sont pas encore équipés lisent un PDF, les autres en importent les données.
• UBL est la syntaxe des échanges Peppol, utile pour les entreprises qui facturent aussi dans d’autres pays européens.
• CII sert surtout d’échange entre logiciels qui le pratiquent déjà ; c’est aussi le contenu de toute facture Factur-X.

Quel que soit le format, les nouvelles mentions imposées par la réforme (SIREN du client, adresse de livraison si elle diffère, nature des opérations, option pour le paiement de la TVA d’après les débits) doivent y figurer : elles relèvent de l’article 242 nonies A de l’annexe II du code général des impôts, pas du format.