CII (UN/CEFACT Cross Industry Invoice) : fichier .xml

CII (Cross Industry Invoice) est le message de facture XML défini par le CEFACT-ONU, l’organisme des Nations unies chargé des standards d’échange de données commerciales. C’est l’une des deux syntaxes reconnues conformes à la norme européenne de facturation électronique EN 16931, avec UBL.

Versions

Les standards du CEFACT-ONU sont publiés par versions semestrielles nommées d’après l’année et la lettre de la publication. La norme EN 16931 s’appuie sur la version D16B, dont la correspondance avec le modèle européen est décrite par la spécification technique CEN/TS 16931-3-3:2017. La version 1.09.2 de Factur-X, publiée en août 2026, repose sur la version D22B, rétrocompatible avec D16B ; les schémas de la DGFiP pour les données transmises au fisc sont eux aussi en D22B.

En France, CII fait partie du socle de trois formats (avec UBL et Factur-X) que toutes les plateformes agréées doivent accepter.

Structure d’une facture CII

L’élément racine est rsm:CrossIndustryInvoice, dans l’espace de noms urn:un:unece:uncefact:data:standard:CrossIndustryInvoice:100. Les éléments métier sont préfixés ram: (Reusable Aggregate Business Information Entity) et les types de données de base udt:. Le document se découpe en trois blocs :

• rsm:ExchangedDocumentContext : le cadre d’utilisation, dont l’identifiant de profil (urn:cen.eu:en16931:2017 pour la norme seule, urn:factur-x.eu:1p0:basicwl pour le profil Factur-X BASIC WL…) ;
• rsm:ExchangedDocument : numéro, type (380 pour une facture, 381 pour un avoir), date d’émission ;
• rsm:SupplyChainTradeTransaction : les lignes (ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem), puis l’accord commercial (vendeur, acheteur), la livraison et le règlement (devise, TVA par taux, échéance, IBAN, totaux).

Contrairement à UBL, une facture et un avoir partagent la même racine : seul le code de type les distingue.

Points d’attention

Comme UBL, un fichier CII n’a ni mise en page ni signature binaire : il se reconnaît à son élément racine et à son espace de noms. Les montants peuvent apparaître dans deux devises (celle de la facture et celle de la comptabilisation de la TVA, identifiées par l’attribut currencyID) : un logiciel qui lit le premier total de TVA rencontré, sans vérifier la devise, peut afficher le mauvais montant sur une facture en devise étrangère.