Vérifier un code 2D-Doc

Il prouve que les données contenues dans le code ont été signées par l'émetteur et n'ont pas été modifiées depuis. Il ne prouve rien sur le reste de la page : un code authentique peut être recopié sur un document falsifié. L'ANTS présente d'ailleurs le 2D-Doc comme la garantie que le nom et l'adresse affichés à la lecture du code sont bien ceux inscrits sur le document : c'est à vous de comparer les deux.

Les spécifications de France Titres (ANTS) définissent plus de cinquante types de documents : justificatifs de domicile et factures d'énergie, de téléphonie ou d'eau, avis d'impôt sur le revenu, avis de situation déclarative, bulletins de salaire, relevés d'identité bancaire, documents liés au permis de conduire, entre autres. Les avis d'impôt sur le revenu en portent un depuis avril 2022. Un document qui n'en porte pas ne peut pas être vérifié par ce moyen.

Le code 2D-Doc est un Data Matrix, un petit carré de points. Il doit être net, bien éclairé, sans reflet et occuper une part suffisante de la photo. Les spécifications demandent une numérisation d'au moins 300 dpi ; à partir d'un PDF reçu par e-mail ou téléchargé, la lecture est en général plus fiable qu'à partir d'une photo d'un papier imprimé.

Le certificat désigné dans le code ne figure pas dans la liste de confiance publiée par l'ANTS, telle que relevée par l'outil. C'est le cas des codes d'exemple signés par l'autorité de test FR00 des spécifications, et cela peut aussi signaler un code fabriqué. Un vrai document très récent, signé par un certificat ajouté depuis la dernière mise à jour de la liste, peut aussi apparaître ainsi : réessayez plus tard ou utilisez une application reconnue par France Titres.